agents publics : existez-vous encore?

Fédération Solidaires SUD EMPLOI – 4‐14 rue Ferrus –Les Patios St‐Jacques – 75 014 PARIS

Tél : 01 58 10 45 31 / courriel : fede.sudanpe@yahoo.fr / site : http://www.sudemploi.org

Solidaires SUD Emploi demandait depuis de longs mois une réunion à la

Direction Générale afin de pouvoir faire un point sur « le statut 2003 » et la situation des agents

publics au sein de Pôle emploi.

Les représentants SUD se sont donc invités à une réunion sur le statut 2003 (où seules les organisations

syndicales représentatives au niveau nationales étaient conviées) et ont exigé que TOUTES les

organisations syndicales soient convoquées pour discuter de ces sujets. La direction générale a

acceptée d’organiser une rencontre (1/2 journée !) sur ce thème le 6 décembre 2013.

Nous avons à cette occasion porté plusieurs revendications et questionné la DG car force est de

constater que les interrogations des agents publics sont nombreuses dans toutes les régions et que

bien souvent, elles restent sans réponse.

Nous avons donc abordé différents points (cf. questions ci jointes)

􀃆 La fonctionnarisation des agents publics

􀃆 L’application de la loi SAUVADET (qui prévoit des « recrutements réservés valorisant les acquis

professionnels », pour les contractuels de droit public qui occupaient un emploi permanent au

31 mars 2011 dans la Fonction publique.)

􀃆 La discrimination entre agents publics et agents privés (ex. paiement des temps de trajet,

paramétrage d’Horoquartz, …)

􀃆 L’application de l’Accord Egalité Professionnelle

􀃆 L’évolution de carrière pour tous les agents, quel que soient leur filière et leur niveau d’emploi

􀃆 Le non‐respect de l’accord du 13/7/2010, le taux de promotion des agents publics qui devait

passer de 2% à 4%, mais le décret n’est toujours pas sorti ...

􀃆 L’application de l’Article 11 du Statut (reprise d’étude)

􀃆 Le droit à la formation

􀃆 Le fonctionnement des CPL (droit des élus et droit des agents)…

􀃆 Les avancements accélérés, les PVI, la prime ZUS, …

􀃆 Le temps partiel

􀃆 Le traitement différencié des agents en fonction de leur région (ex : maintien ou non des

tickets restau quand on est en formation, maladie à la demi‐journée…)

Si certaines de ces demandes nécessitaient des recherches réglementaires et un positionnement du

Directeur Général (qui n’a d’ailleurs pas jugé nécessaire d’être présent à cette première multilatérale

concernant les agents publics depuis la fusion !), d’autres semblaient n’être qu’un rappel aux textes

déjà existants.

A CE JOUR, NOUS N’AVONS AUCUNE REPONSE !!!

Et les relances n’y font rien ! Comme si les agents publics n’existaient plus. Comme si le Statut 2003

avait été envoyé au pilon lors de la fusion…

Nous ne pouvons tolérer le mutisme de la DG.

Nous exigeons des réponses claires sur chacune de nos interpellations et le respect du

Statut 2003 pour chaque agent, quelle que soit sa région.

La prochaine réunion (sur 1 journée !) aura lieu le 30 avril. Et devinez quoi ! Tout le monde ne sera pas

convié ! On se demande bien pourquoi…

AGENTS PUBLICS :

EXISTEZ‐VOUS ENCORE ???