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                                                                                                                                                                                                juin 2011

                          ACCORD SENIORS

                   ACCORD DISCRIMINANT !!!

 

Dis moi quel est ton statut et je te dirai quels droits je t’accorde !!

Pôle Emploi, toujours à la pointe de la recherche en matière de coups tordus, a inventé une nouvelle forme de

discrimination : celle fondée sur le statut.

L'application de l'Accord Séniors mis en oeuvre par la DG entérine le système de 2 poids, 2 mesures.

Selon

que tu seras de statut public ou privé tu n'auras pas les mêmes droits.

Tu auras beau faire le même travail, dans le même bureau, avec les mêmes outils, les mêmes horaires, la même

ancienneté, les mêmes contraintes, les mêmes difficultés, les même devoirs, dans le même établissement. Et bien

non! Tu ne pourras pas prétendre aux mêmes droits!

Malgré de nombreuses interpellations depuis la mise en place de

l'Accord Séniors

, questions DP, courriers au

DG etc. la direction se borne à justifier la différence de droits par la seule différence de statut.

Il faut cependant concéder que le statut d'agent contractuel de droit public agit comme un véritable élixir de

jouvence. Il rend les cheveux et le poil, souples et soyeux, ravive l'éclat du regard, blanchit les dents, durcit les

ongles. Que dire de son effet sur les articulations, la circulation sanguine, le sommeil et le transit intestinal, sinon

qu'il est magique.

De plus, c'est bien connu, le statut d'agent contractuel de droit public est un remède contre la plupart des maladies,

comme par exemple, la fièvre jaune, le typhus, le cancer, la variole, les syndromes dépressifs, les oreillons, la

dingue, les maladies de peau.

Sans compter qu'il favorise le retour de l'être aimé, protège du mauvais oeil, évite l'envoutement, prévient des

accidents de voiture, redonne force et vigueur.

La liste de ses vertus est tellement longue qu'il est impossible de les citer toutes, mais les statistiques de Pôle

Emploi tendraient à le prouver: Ce fameux statut ne serait pas étranger à l'explosion du nombre de marathoniens

centenaires.

Dès lors, l'agent sous statut 2003, peut travailler, plus, plus longtemps et gagner moins.

Sans doute car dans l’Accord Séniors signé et appliqué à Pôle Emploi,

il y avait

2 possibilités de temps partiel sénior :

- une pour les privés relevant de l’accord

- une autre pour les publics « la CPA » (cessation progressive d’activité) relevant

d’un décret (cité plus bas)

Or depuis le 1/01/2011 la fameuse CPA a disparu et avec elle toute possibilité de

temps partiel séniors pour les agents publics

Que leur reste t-il ?

Rien, walou, nada, peau de balle

.

Lorsque l’on demande à la direction d’étendre le TPS aux agents publics, celle-ci répond :

« la non-application aux agents de droit public du temps partiel senior (TPS) n’a pas trouvé son origine dans le fait

que ces agents pouvaient bénéficier de la CPA mais dans l’impossibilité de « sur-rémunérer » les agents publics

travaillant à temps partiel autrement que dans les conditions fixées par le décret n°86-83 modifié du 17 janvier 1986

(rémunération à 6/7

èmes pour une quotité de temps de travail égale à 80 % et à 32/35èmes

pour une quotité de 90 %).

La fin du dispositif de CPA n’entraîne donc aucune modification de cette disposition. »

OK, d’accord c’est écrit, il ne peut y avoir de « sur-rémunération » au-delà de ce que prévoit le décret pour un

temps partiel normal, Mais ……………il peut y avoir une prime équivalente au manque à gagner pour les agents

publics et ainsi annuler la discrimination de cet accord. C’est d’ailleurs dans ce sens que l’Accord Séniors a été

négocié et signé à France Télécom qui se trouvait dans le même cas de figure que Pôle Emploi avec du personnel

de droit privé et de droit public.

SOLIDAIRES SUD EMPLOI EXIGE QU’UN AVENANT À L’ACCORD SENIORS

SOIT NEGOCIE PAR LA DG ET LES OS SIGNATAIRES

ET QUE CESSE CETTE DISCRIMINATION ENTRE PUBLIC ET PRIVE

.

Fédération Solidaires SUD EMPLOI –

Les Patios Saint-Jacques - 4/14, rue Ferrus - 75014 Paris

Tél : 01 58 10 45 31 - Fax : 01 58 10 45 32

courriel :

syndicat.sud@pole-emploi.fr / site :

http://www.sudemploi.org/

Tag(s) : #Pôle Emploi

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