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     Le RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION  de POLE EMPLOI

                               soutenu par la CGT, le SNU et SUD

                                                   Communique :

                                                                                                               Toulouse, le 24 juillet 2012

 

 

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 21 juin la demande déposée par les syndicats de Pole Emploi d’annulation de la note portant sur le contrôle des papiers d’identité.

 

Le tribunal s’est exclusivement fondé sur un moyen « de forme », l’absence d’intérêt à agir des syndicats requérants.

 

Le tribunal ne s’est absolument pas prononcé sur le fond du dossier et notamment sur les questions de discrimination et de rupture d’égalité.

 

Les signataires persistent à affirmer que le contrôle de l’authenticité des pièces d’identité ne fait pas parti du métier des conseillers de POLE EMPLOI et à inviter les agents de POLE EMPLOI à se limiter à faire ce qui est écrit sur le dossier d’inscription : vérifier la validité de la pièce fournie et attester avoir vu l’original de cette pièce.

 

Ils entendent en conséquence porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux et interpelleront dès la prochaine rentrée le gouvernement et le Président de le République sur ces questions.

Contacts:

REFI MIDI PYRENEES (RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION MIDI PYRENEES) :

Stéphanie DROUHIN                    06 17 49 65 11

Tag(s) : #Pôle Emploi

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