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CCE(s) du 4 mai 2011
Ordinaire, extraordinaire mais…
pas super !

Ce 4 mai, ô bonheur, nous étions convoqués pour 2 CCE, l’un ordinaire (le matin) et l’autre extraordinaire (l’après-midi)

En préalable, nous avons lu la déclaration de soutien aux collègues qui refusent l’EID, telle qu’approuvée par les CE d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Si la CGT et le SNU ont rebondi sur notre intervention, le DG lui, a sauté au plafond : Non, l’EID n’est pas optionnel, non il n’y a pas de conflit de valeurs, pas de souffrance éthique… Oui, l’EID est un acte professionnel comme un autre, et tout refus sera sanctionné.

Evidemment, quand on parle de « valeurs », on sent que cela énerve, comme si on disait des gros mots dégoûtants. Le symptôme d’un Etablissement qui a oublié ce que cela voulait dire ?

I) Information en vue d’une consultation sur la réduction des effectifs : Ce point, (mis unilatéralement à l’ordre du jour à la demande des élus après les annonces en 2010 de 1800 suppressions de postes !), a été précédé par la présentation du rapport de l’IGF intitulé : « Étude comparative des effectifs des services publics de l’emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni »

Tous ceux qui y ont jeté un œil curieux n’auront pas été surpris d’y « apprendre » que le SPE français est en sous-effectif (même en comptant la Direccte, les Missions Locales, Cap Emploi… voire les techniciens de surface employés par des prestataires…) par rapport à ses pendants européens. Il est tout de même assez curieux que le DG ait choisi de commenter en long, en large et en travers le rapport en question, avant de nous expliquer que les suppressions de poste à Pôle Emploi sont justifiées ! A croire que la contradiction lui a échappé…

Quelques commentaires du DG sur le rapport de l’IGF :

- Il ne souhaite pas reproduire le modèle anglais avec une indemnisation forfaitaire faible (on est rassurés !)

- Il considère que nous avons intérêt à maintenir une relation entreprise forte (dispositifs forces de prospection, CVE ) mais s’interroge sur l’opportunité d’une « égalité de service » rendu aux usagers que sont les DE et les Entreprises : Il semble intéressé par le modèle allemand où la relation avec les entreprises est plus centrée sur celles pouvant embaucher des publics en difficulté.

- Sur l’autonomie des conseillers : Oui, mais non…La centralisation actuelle forte était indispensable pendant la période de fusion, on va pouvoir rendre un peu d’autonomie aux ELD…

- Sur l’accompagnement renforcé : C’est un gage d’insertion plus réussie des DE… d’où sa volonté de ne pas réduire la fréquence du SMP. Pas de réponse à notre question «  avec quels moyens ? »

- Les effectifs « résiduels » (terme délicat employé dans le rapport pour désigner les agents non affectés directement aux missions de réception, accompagnement et indemnisation) : les fonctions support représentent 15 à 16 % de l’effectif total. Charpy rappelle le chiffrage antérieur à la fusion de 1400 réductions d’effectifs liés aux économies d’échelle de la fusion.

- Il n’a pas l’intention de renégocier la CCN pour avoir plus de flexibilité, mais il avoue que le quota des 5% maxi de CDD est remis régulièrement en cause dans ses rencontres avec les tutelles. Ben voyons !

Bref, après tout ça, on en vint enfin à (quelques) réponses aux questions des OS concernant les suppressions de postes :

- Le DG s’engage à donner des précisions par région avec les effectifs cible à fin 2011

- Selon quels critères sont prises les décisions ? : Via L’outil Opera (au niveau national), mais avec une notion de pragmatisme « on fait avec ce qu’on peut » et en fonction des départs possibles : fin de cdd, départs volontaires, retraites, etc… car en l’absence de plan social il n’y a pas de possibilités de licencier (ouf !). « Dans certaines régions ce sera plus difficile que d’autres en 2011 ». Mais… « Ce n’est pas la peine d’organiser des mouvements sociaux pour contrer les réductions effectifs » Sous entendu : pas de prime à la contestation ! On croit rêver !

II) Bilan 2009 et 2010 de la CPNC art 39 (commission nationale de conciliation)

Cette commission peut être saisie par les agents et/ou l’établissement pour arbitrer tous les conflits entre les salariés et l’employeur. La plupart des saisines sont sur des motifs économiques (coefficients, primes, avancement), mais il peut y avoir des saisines pour licenciement, désaccord sur le repositionnement, discipline.

Le document qui nous a été présenté n’étant qu’un tableau chiffré tout raide et tout sec, nous avons demandé un bilan qualitatif (refus ! « Ce n’est pas prévu dans la CCN »)

Mais tout de même, la DG accepte de préciser si les recommandations et avis (unanimes et majoritaires uniquement ) ont été à la faveur ou pas de la demande des agents. AAAAAH !

CCE extraordinaire du 4 mai après-midi : Règlement intérieur

Il faut savoir que depuis sa mise en place, le CCE ne dispose pas de règlement intérieur. Cela implique que :

-      Le CCE n’a pas de budget propre (et la DG refuse de lui en donner un). S’il veut aller en justice ou mandater un expert, il ne le peut pas, faute de moyens…

-      Il n’y a pas de commissions, pas même les commissions obligatoires prévues par le code du travail (commission économique), pas de Commission nationale Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, ni (mais c’est un sujet épineux !) de commission Affaires Sociales et Culturelles… et donc pas de temps dégagé aux élus pour travailler sur ces sujets.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un règlement intérieur, mais les négociations entre organisations syndicales tout autant que les négociations avec la DG sont, pour le moins, difficiles…

Et c’est un euphémisme.

Pourtant, nous défendons le fait qu’il y a des sujets dont le CCE doit absolument s’emparer au travers des commissions qu’il peut créer en tant que de besoin : Commission DOM, intégration des EOS ex-AFPA, Commission égalité professionnelle, Commission formation, etc…

Nous souhaitons qu’il y ait une VRAIE commission ASC, et plus encore une VRAIE commission HSCT, parce que le personnel de Pôle Emploi en a BESOIN.

Le « pourrissement » que joue la DG dans l’avancement du Règlement Intérieur n’est pas sain. Il prive le CCE de ses moyens d’action, et par là même, de son rôle de contrepouvoir.

La séance s’est terminée sans qu’un RI n’ait été voté. Encore une fois… Mais on y reviendra… Encore une fois !

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